CGU :

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. IDENTIFICATION

ComptAppart, SAS au capital de14 386,40 € immatriculée au RCS de Paris sous le N° 883 386 757, et dont le siège social est situé au 158bis avenue de Suffren 75015 Paris M. Christophe Duprat est le directeur de la publication. N° TVA intracommunautaire est FR3883386757

2. OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après désignée par « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du service logiciel et d’accompagnement opéré par ComptAppart SAS.

3. CONTACTER LA SOCIETE

L’Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société par lettre simple à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus, par courrier électronique à l’adresse contact [ arobase ] freshlime.io ou par téléphone au 01 88 40 41 99 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

4. HÉBERGEUR DU SITE INTERNET

Le prestataire assurant l’hébergement du site comptappart.com est OVH : SAS au capital de 10174560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Directeur de la publication : Octave KLABA Le prestataire assurant l’hébergement de l’Appli comptappart est Amazon Web Services LLC, Amazon Web Services LLC PO. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 Les serveurs d’hébergement utilisés chez OVH et AWS sont localisés en France.